Actualité

Commune de DORANS - Territoire de Belfort


La demande de Passeport

 



Le passeport biométrique est mis en place.
Toutefois, les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date de péremption.
Pour se rendre aux USA : se renseigner en mairie.

Le passeport est un document de voyage, d'identité et de nationalité qui permet à son titulaire de circuler à l'étranger. Les enfants mineurs doivent posséder un passeport personnel et ne peuvent plus être inscrits sur le passeport d’un adulte.
Le délai d'obtention est actuellement de 4 à 6 semaines.



Pièces à produire :

 

  1. une copie intégrale de l’acte de naissance (le livret de famille n’est pas accepté),
  2. deux photographies d'identité de format 35 x 45 mm, selon normes en vigueur (se renseigner à la mairie),
  3. un justificatif de domicile original (pas de photocopie) datant de moins de 3 mois (quittance d'assurance du logement, d'électricité, de gaz, de téléphone, des allocations familiales ou de sécurité sociale, titre de propriété ou contrat de location, avis d'imposition ou de non- imposition),
  4. l’ancien passeport (en cas de renouvellement),
  5. la carte nationale d'identité en cours de validité (pour une première demande),
  6. depuis le 1/01/09 joindre des timbres fiscaux de :

     

    - 89 euros pour les adultes (validité 10 ans)

    - 44 euros pour les 15 à 18 ans  (validité de 5 ans)

    - 19 euros jusqu'à 15 ans (validité 5 ans).

     


    En cas de remplacement d'un passeport perdu ou volé, il faudra présenter la déclaration de vol ou de perte établie par la gendarmerie ou faire établir une déclaration de perte par la mairie lors du dépôt du dossier.

 


Municipalité de Dorans - Réalisation Topalis Communication