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Commune de DORANS - Territoire de Belfort


Mariage



Pour se marier, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans pour les hommes et d'au moins 15 ans pour les femmes.

En-dessous de cet âge, les mineurs doivent obtenir une dispense d'âge délivrée par le Procureur de la République.


L'un des deux conjoints doit être domicilié ou résider dans la commune du lieu de mariage.

Où faut- il s'adresser ?

A la mairie.
Le jour définitif de la cérémonie ne pourra être fixé qu'après vérification des pièces déposées.

Les documents à fournir

Vous devrez fournir pour chacun des futurs époux, au moins 1 mois (ou 2 mois en cas de publication à l'étranger) avant le mariage :

  • une copie de l'acte de naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
  • un certificat d'examen médical prénuptial (datant de moins de 2 mois au jour de la publication des bans)
  • une pièce d'identité
  • une attestation sur l'honneur de domicile et un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer …)
  • la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)


Cas particuliers

  • copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants naturels à légitimer, datant de moins de 3 mois au moment du mariage
  • s'il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
  • conjoint divorcé : extrait d'acte du précédent mariage
  • conjoint veuf : extrait d'acte de décès du précédent conjoint


Si vous n'êtes pas français

Il vous sera aussi demandé de fournir :

  • un certificat de célibat ou de non- remariage
  • un certificat de coutume
  • un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d'origine ou au consulat

Municipalité de Dorans - Réalisation Topalis Communication