Commune de DORANS - Territoire de Belfort
La demande de Carte Nationale d'Identité
La demande de carte d'identité doit être déposée à la mairie du domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement, une prise d'empreinte digitale étant exigée à partir de 13 ans.
Les mineurs non émancipés devront être accompagnés par leur représentant légal.
La carte d'identité est valable 10 ans.
Le délai d'obtention peut varier de 1 mois à 2 mois selon l’affluence.
La première demande est gratuite et le renouvellement aussi sauf si l'ancienne carte est perdue ou volée, là il faut joindre un timbre fiscal de 25 euros.
Pièces à produire :
- deux photographies d'identité récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, prises de face, tête nue, de fond clair.
- une copie intégrale de l'acte de naissance (le livret de famille n'est pas accepté),
- un justificatif de domicile original (pas de photocopie) datant de moins de 3 mois (avis d'imposition ou de non- imposition, quittance d'assurance du logement, d'électricité, de gaz, de téléphone, des allocations familiales ou de sécurité sociale, titre de propriété ou contrat de location,
- l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie (la déclaration de perte peut être faite à la mairie au moment du dépôt de la demande de carte d'identité),
- pour les mineurs : la copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui sollicite la demande ainsi que la carte d'identité du parent qui sollicite la demande.
Cas particuliers :
- les parents d'un enfant mineur sont divorcés ou séparés : produire la décision de justice relative à l'autorité parentale et à l'hébergement des enfants,
- une femme divorcée souhaitant conserver l'usage du nom de son ex- mari : produire la décision de justice l'y autorisant,
- dans certains cas, un certificat de nationalité française doit être produit (se renseigner à la mairie).
